Sujet non clos... deux messages en deux jours...

Message du 25 août 2013 à 19:32 - B. Didon

Pour dépassionner le débat, un petit rappel de la loi :
" Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu'il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural).
Lorsqu'un animal est trouvé en divagation sur la voie publique, il doit être conduit à la fourrière animale du lieu où il a été trouvé. La fourrière doit alors prévenir son propriétaire, qui dispose d'un délai de 8 jours ouvrés pour venir le chercher (article L. 211-24 du Code rural).
L'animal n'est restitué à son propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière."

Message du 26 août 2013 à 17:08 - T. Fabre

Bonjour,

J'aimerai attiré l'attention sur le fait que beaucoup de chats se baladent dans la résidence et causent des dégâts sur les parterres, bassin à poissons, etc, sans parler des nombreux soulagements.

Je peux comprendre qu'il est difficile de maintenir enfermé un animal, mais il serait bien que certains propriétaires ne les laissent pas en liberté pendant qu'ils sont en vacances.

Je sais que le sujet "animal" est un sujet brûlant dans la résidence; néanmoins, il faut aussi rappeler aux propriétaires leurs responsabilitées et leurs devoirs.

Bien cordialement.