L'arbre qui cache la forêt...

 Le droit de propriété est absolu mais... "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" !

Alors, si chacun est libre de planter sur son terrain les arbres et arbustes qu'il souhaite, sauf règlement contraire de copropriété ou communal, encore faut-il respecter les distances de plantation par rapport aux fonds voisins ou espaces communs mais aussi les entretenir.

En effet, certains arbres et arbustes de notre résidence causent des désagréments voire même un préjudice à nos voisins à mobilité réduite ou à ceux qui souhaitent emprunter en toute sécurité les trottoirs en poussette ou avec de jeunes enfants

Les propriétaires sont assujettis à une servitude d'élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l'aplomb de ladite voie.

L'avancée des branches d'un arbre qui conduirait à gêner la circulation sur un trottoir est de nature à entraver la commodité du passage sur le domaine public routier communal et, éventuellement, à mettre en jeu la sécurité des piétons.

Le Code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs, sous peine en cas d'accident que les propriétaires des véhicules concernés soient civilement et pénalement responsables. Il en serait de même d'un piéton accidenté pour avoir dû s'engager sur la chaussée pour contourner l'obstacle d'une végétation riveraine encombrant l'espace public. Selon l'article 121-3 du nouveau Code pénal, « il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui ».

Pour rappel, le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu'il détient de l'article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.

Aussi, pour la sécurité de nos riverains, pensez à élager régulièrement vos arbres et arbustes et si besoin, n'hésitez pas à diffuser largement cette information à vos voisins concernés.

Si vous avez besoin d'assistance pour vos travaux de jardinage ou autres, vous pouvez faire appel à Antonio, qui oeuvre très régulièrement dans notre résidence (Les Mains Agiles -01 60 05 32 02) ou à un site d'entraide entre voisins comme https://www.allovoisins.com/

Par avance merci à tous pour votre collaboration :)

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Comments

[Myriam Richarth]

C'est tout à fait respectable que les droits et devoirs de chacun soient rappelés. Il est important aussi de rappeler que les emplacements de stationnement dédiés au visiteur ne soient pas considéré comme des parkings de hlm avec des véhicules en panne depuis 3 mois sans bouger et des camionettes qui perde de l'huile et salissent les trottoirs ainsi que le parking (sans parler de la vue charmante occasionné). Jai averti la police municipale pour le vehicule immobilisé voilà 3 semaines mais rien à bougé !!! Je reste à la disposition du conseil syndical pour en discuter.