Conseil Municipal du 26 septembre 2011

Point 12, à l'ordre du jour :

Rétrocession foncière des voiries tertiaires de la Remise aux Fraises.

Après un premier vote du Conseil en date du 15 mai 2009, le dossier a évolué doucement, avec des échanges entre la Municipalité, le Conseil Syndical et l'ADRAF.

En date du 25 août 2011, la société France Habitation accepte par courrier de transférer pour 1€ symbolique les voiries à la Mairie de Noisiel (selon délimitations validées avec le Conseil Syndical) et les espaces verts à l'ASL de la Remise aux Fraises (frais de géomètre et de notaire à la charge des "acquéreurs").

La commission de l'urbanisme a validé cette décision en date du 1 septembre 2011.

Le Conseil Municipal de Noisiel a approuvé ce point n°12 à l'unanimité le 26 septembre 2011.

L'Adraf reste vigilant par rapport aux engagements pris par la Mairie par courrier concernant entre aux autres les travaux à réaliser Allée Paul Cézanne.