Rappel travaux...

La toiture, comme tout travail de construction ou de rénovation de l’habitat, est soumise aux règles locales d’urbanisme : sa forme, ses caractéristiques et son esthétique doivent respecter des normes et articles de loi relatifs à diverses réglementations du bâtiment et de la propriété.

Il est obligatoire de respecter le DTU toiture, que vos travaux soient réalisés par une entreprise ou par vos soins ! Respecter le DTU n’est pas seulement obligatoire, cela vous protège en cas de sinistre et permettra à votre assurance de vous couvrir.

La présence dans l’environnement de votre habitation d’un bâtiment ou monument classé historique aura notamment un impact sur vos obligations quant à votre toiture (hauteur maximale, couleur, matériau, menuiseries et cheminées, etc.)

Vous devrez donc contacter votre direction départementale de l’équipement (DDE) pour connaître le PLU de votre commune.

Pour une rénovation de toiture et avant de commencer les travaux, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux de toiture à votre syndic et au service Urbanisme de la mairie de Noisiel.

Tous les ouvrages de toiture ne sont pas nécessairement soumis à une déclaration préalable de travaux, seules les interventions qui changent l’apparence générale de votre toiture le sont.

Une réparation ou rénovation minime ou partielle ou encore un entretien ne feront pas l’objet d’une demande ou déclaration de travaux.

La déclaration préalable est encadrée par l’article R.421-17 du code de l’urbanisme relatif à :

• la pose des fenêtres de toit
• la pose d’une cheminée
• les panneaux solaires
• l’antenne de toit
• la modification de la charpente
• la réfection de toiture
• la pose d’un chien-assis

Deux cas de travaux de toiture vous obligent à déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie :

• si vous changez les dimensions ou surélevez votre toiture,
• si vous changez le matériau de couverture.

Pour plus d'information nous vous invitons à vous renseigner auprès du service urbanisme de notre mairie : https://www.ville-noisiel.fr/services-publics/urbanisme/

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