Enquête publique...

La Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée lance, du 6 octobre au 6 novembre 2014, une enquête publique portant sur la modification du Plan d’aménagement de zone (PAZ) et du Règlement d’aménagement de zone (RAZ) de la Zone d’aménagement concerté “Champs-Noisiel-Torcy”.

Cette enquête publique concerne l’adaptation des règles de stationnement de l’ilot DO dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche-Guédon, avec la création d’un sous-secteur DOa.

L'enquête publique est une des phases privilégiées de la procédure au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d'aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée, ou par l'État.

L'enquête publique permet d'informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez adresser vos observations par écrit, pendant la période de consultation du public en consultant les informations complémentaires sur les sites suivants :

http://www.ville-noisiel.fr/Avis-d-enquete-publique,510
http://www.valmaubuee.fr/category/enquetes-publiques/

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